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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°654131

Projet de loi climat et résilience : les sénateurs poursuivent l’examen du titre II "produire et travailler"

Les sénateurs ont poursuivi mercredi 16 juin 2021 leur examen en séance publique du projet de loi climat et résilience, avec l’adoption d’amendements aux articles 13 bis à 18 ter, du titre II "produire et travailler". Ils ont confirmé leur refus d’intégrer l’environnement dans les compétences du comité social et économique des entreprises de plus de 50 salariés, modifié les mesures relatives à la commande publique et introduit de nouvelles dispositions législatives concernant le reporting de durabilité des entreprises et des acteurs financiers.

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Dépêche n° 654131
8 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 17/06/2021 à 10h35
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