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Deux mois après la publication de l’ordonnance créant au 1er janvier 2022 l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (lire sur AEF info), le décret n°2021-766 du 14 juin 2021, publié au Journal officiel du mardi 15, précise les conditions d’application de ce texte. Sont ainsi détaillées, entre autres, "les modalités d’adhésion et de retrait de nouveaux membres, l’assistance technique mise à disposition des membres, les sièges et voix qui leur sont attribués, les modalités de fonctionnement du conseil d’administration et les délégations qu’il peut consentir, le rôle de son président, les règles financières et notamment la participation minimale des principaux membres", résume la notice du décret. Il précise également "dans quelle mesure les dispositions réglementaires du code des transports relatives aux AOM s’appliquent au nouvel établissement public".
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