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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°654072

Projet de loi renseignement : les sénateurs durcissent les mesures de sûreté des sortants de prison en commission

La commission des Lois du Sénat a adopté, mercredi 16 juin 2021, le projet de loi relatif à la prévention d’actes terroristes et au renseignement, amendé à plusieurs reprises. Les sénateurs approuvent ainsi la pérennisation des mesures de loi Silt, mais limitent la durée des Micas, pas souci de conformité avec les précédentes décisions du Conseil constitutionnel. Ils renforcent les mesures de sûreté des sortants de prison condamnés pour terrorisme, déjà adoptées par les députés, et refusent de pérenniser l’extension de la technique de l’algorithme aux adresses URL, privilégiant une expérimentation.

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Dépêche n° 654072
5 min de lecture
Par Hugo Robert   Publiée le 18/06/2021 à 16h05
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