En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Au cours d’une réunion, le CSE peut recourir à un expert risque grave, même si sa désignation n’est pas inscrite à l’ordre du jour, dès lors qu’elle présente un lien avec les questions qui y sont inscrites. Un expert peut être désigné peu importe que le risque soit ancien, dès lors qu’il perdure et qu’aucune mesure effective n’a été mise en place pour prévenir une amélioration. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 27 mai 2021.
Les conséquences d’une grève peuvent-elles caractériser un risque grave, identifié et actuel justifiant la désignation d’un expert par le CHSCT ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 8 janvier 2020. La surcharge de travail des salariés non-grévistes et la pression psychologique entre les salariés peuvent caractériser un risque grave justifiant une expertise du CHSCT.
Lire la suite
Le CHSCT d’une entreprise de travail temporaire peut-il intervenir en désignant un expert dans l’entreprise utilisatrice, en cas de risque grave et actuel pour les travailleurs temporaires mis à disposition de cette entreprise utilisatrice ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 26 février 2020 publié et diffusé sur son site. Il peut le faire à condition qu’un risque grave et actuel soit avéré pour ces travailleurs et que l’inaction de l’entreprise utilisatrice et de l’institution représentative du personnel en charge des questions de santé et sécurité en son sein soit constatée.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La Cour de cassation retient, dans un arrêt du 5 février 2020 concernant la société Pages Jaunes, qu’une expertise ordonnée par l’instance temporaire de coordination des CHSCT en raison d’un projet important au niveau national n’interdit pas à un CHSCT local de faire appel à un expert s’il justifie d’un risque grave spécifique à l’établissement. Cet arrêt porte sur des faits antérieurs à l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui a fait disparaître le CHSCT et transféré ses compétences au comité social et économique.
Lire la suite
Le TGI de Vesoul juge, dans une ordonnance de référé du 5 novembre 2019, que la hausse du taux d’absentéisme dans une clinique reprise par un groupe, les inquiétudes du personnel sur une situation économique défavorable, le contexte social très dégradé, les témoignages recueillis sur le stress et la pression ressentie, les alertes des représentants du personnel sur les risques psychosociaux justifient une expertise du CSE sur un risque grave d’atteinte à la santé des salariés.
Lire la suite
Caractérisent l’existence d’un risque grave justifiant le recours à une expertise du CHSCT des arrêts de travail, l’épuisement professionnel de plusieurs salariés en lien avec le surcroît de travail occasionné par le rachat d’une cuisine centrale, et la situation difficile d’une direction régionale persistant depuis deux ans. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 25 septembre 2019.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture