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Voie professionnelle. Arrêté portant création de la spécialité "Maintenance et efficacité énergétique" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention de certaines spécialités du certificat d’aptitude professionnelle, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer, de la spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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