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Projet de loi climat et résilience : le Sénat a adopté le titre Ier "consommer"

Mardi 15 juin 2021, les sénateurs ont terminé l’examen du titre I "consommer" du projet de loi climat et résilience et entamé le titre II "Produire et travailler". Ils ont notamment rendu opposable aux acteurs le code de bonne conduite relatif à l'encadrement de la publicité et supprimé la possibilité pour les élus locaux d'interdire les publicités lumineuses. Le gouvernement a lui échoué à rétablir l’interdiction des avions publicitaires et la mise en place de l’expérimentation "Oui pub". Les débats reprendront à l’article 13 bis ce mercredi après-midi. 1 606 des 2 267 amendements déposés restent à examiner, ainsi qu’une motion.

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Dépêche n° 654030
11 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 16/06/2021 à 11h54
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