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À l’issue de sa réunion de ce mardi 15 juin, le Haut conseil de stabilité financière a indiqué que des normes juridiquement contraignantes se substitueront "cet été" à ses recommandations du 27 janvier 2021 relatives à l’octroi de crédits immobiliers. Des recommandations que les banques respectent pourtant de "façon satisfaisante", selon Bercy. Qui veut ainsi maintenir la situation actuelle caractérisée par une production de crédit immobilier dynamique mais reposant sur des bases plus saines.
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L’avenant 6 à la convention nationale a été approuvé par un arrêté ministériel du 24 mars publié mardi au Journal officiel. L’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), majoritaire, qui avait fait opposition au texte, a "laissé faire", après que la Cnam lui a signifié que cette opposition rencontrait un problème juridique, indique le syndicat. En contrepartie, doivent d’ouvrir le 4 avril prochain des négociations d’un avenant 7, qui n’était pas prévu initialement au calendrier, afin "de rediscuter de la rémunération des sages-femmes libérales, plus basses que celles d’autres professions médicales", poursuit l’ONSSF. L’avenant 6 introduit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance maladie le nom de leur sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45 euros. Il valorise également l’intervention des sages-femmes réalisant des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques dans les établissements de santé.
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