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La Cour de cassation écarte, dans un arrêt rendu le 15 juin 2021, "l’état de nécessité" invoqué par les militants de Greenpeace pour justifier leur intrusion en octobre 2017 du site nucléaire de Cattenom (Moselle) pour démontrer sa vulnérabilité aux attaques terroristes. Elle suit ainsi la cour d’appel de Metz qui avait considéré en janvier 2020 que le danger n’était ni actuel ni imminent, mais l’expression d’une "crainte face à un risque potentiel, voire hypothétique". La condamnation des membres de l’ONG à des peines de jours-amende et de l’association à 25 000 € d’amende devient définitive.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :