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La volonté de dénoncer la vulnérabilité d’un site nucléaire aux attaques terroristes ne peut pas justifier une intrusion non autorisée sur ce site, tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2021. Elle donne ainsi raison à EDF et tort à Greenpeace qui avait réussi à introduire, en octobre 2017, huit militants dans la centrale nucléaire de Cattenom en escaladant une clôture et découpant des grillages, afin de dénoncer le manque de protection piscines à combustibles, vulnérables en cas d’action terroriste. La juridiction suprême ne retient pas "l’état de nécessité" comme le demandait l’association, validant le raisonnement de la cour d’appel de Metz qui avait considéré en janvier 2020 que le danger n’était ni actuel ni imminent, mais l’expression d’une "crainte face à un risque potentiel, voire hypothétique". La condamnation des membres de l’ONG à des peines de jours-amende, de l’association à 25 000 € d’amende, ainsi qu’à l’indemnisation civile des préjudices subis par EDF, devient définitive.
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