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S’il n’est pas question de supprimer le CDD-U, il est nécessaire de "créer un nouveau socle législatif en engageant la négociation collective afin de circonscrire le recours aux CDD-U aux seuls secteurs et activités où son utilisation est indispensable et incontournable", estiment les parlementaires, Jean-François Mbaye et Xavier Iacovelli, dans leur rapport remis à Élisabeth Borne, mardi 15 juin 2021. Pour ce faire, ils renvoient largement le dossier à la négociation collective pour préciser les modes de régulation. Par ailleurs, ils proposent de prolonger l’aide de l'État aux permittents.
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Un rapport Igas daté de décembre 2015, mais publié mardi 13 septembre 2016, "procède pour la première fois depuis 1982 à une évaluation" du CDD d’usage. Et le bilan est "très critique" : ce contrat, réservé à certains secteurs d’activité "où l’emploi permanent est assuré par une succession d’emplois à durée déterminée, soit avec la même personne, soit de façon indifférente à la personne", "ne fait l’objet d’aucune compréhension partagée par ses parties prenantes et d’aucune transparence, ni juridique, ni statistique". Les règles d’indemnisation chômage "incitent les entreprises et parfois les salariés à abuser du CDDU". Résultat : le CDDU "est devenu la cause d’organisations productives dont il ne devait être que la conséquence", aboutissant à des reports de charges sur les autres secteurs et la collectivité. Aussi, l’Igas préconise une réforme en profondeur du dispositif.
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La mission de concertation sur l’intermittence du spectacle a poursuivi ses travaux, jeudi 2 octobre 2014, en faisant le point sur les problématiques de la protection sociale et des relations aux organismes prestataires du secteur. Les acteurs doivent se retrouver mi et fin octobre pour aborder les modalités de recours aux CDD d’usage et l’architecture générale du système. Parallèlement, un travail est en cours avec l’Unédic pour essayer d’aboutir à un dispositif de chiffrages des divers modèles d’évolution.
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