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Le gouvernement a publié au Journal officiel de mardi 15 juin 2021 un décret instituant un délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique. Il remplacera le délégué à l’avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d’implantation des centrales de production d’électricité à partir du charbon, créé en 2019 et dont le titulaire, David Coste, a récemment rejoint le ministère de l’Intérieur. Son rôle est élargi à l’ensemble des "territoires à forts enjeux" en matière de transition énergétique.
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La Cour de cassation précise le 15 mars 2023 qu’en cas de CDD successifs, la faute grave du salarié de nature à justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée doit avoir été commise durant l’exécution du contrat rompu, et non pendant un des contrats précédents. Peu importe la connaissance tardive par l’employeur des faits fautifs justifiant la rupture.
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