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En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, indique-t-elle le mercredi 16 juin 2021. Un résultat en baisse de 15 % par rapport à l’année 2019 qui s’explique par l’adaptation de l’activité de contrôle au contexte de la crise sanitaire et le confinement de mars à mai. Au total, 25 194 actions ont été engagées par l’Urssaf en 2020. Cette année a été marquée par l’extension de l’activité des Urssaf à la lutte contre la fraude à l’activité partielle, qui doit s’intensifier en 2021.
"Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics" pour lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus "peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 7 et 15 juin 2021", indique l’Urssaf sur son site internet. Le report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Attention, les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Pour bénéficier du report, l’employeur doit remplir un formulaire de demande en ligne. Les cotisations non payées font l’objet d’un report automatique : "l’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes", sachant qu’aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée.
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Les mesures exceptionnelles de report de cotisations mises en œuvre par l’Urssaf depuis le début de la crise sanitaire sont reconduites pour les échéances des 5 et 17 mai 2021. Ainsi, "les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales", explique l’Urssaf. Ils doivent néanmoins déposer les déclarations aux dates prévues. "Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes", sans pénalité ni majoration de retard.
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"Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en avril", annonce le réseau des Urssaf sur son site internet, le 30 mars 2021. Ainsi, "les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 6 et 15 avril 2021". Ils doivent néanmoins réaliser les déclarations aux dates prévues. Les cotisations reportées donneront ultérieurement lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois, sauf si elles font l’objet d’exonérations dans le cadre du plan de soutien. L’Urssaf appelle toutefois les entreprises à "faire preuve de responsabilité" et à payer leurs cotisations si elles le peuvent.
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Le décret du 25 mars paru au Journal officiel ce vendredi 26 mars 2021 précise les modalités de mise en œuvre des dispositifs exceptionnels de plans d’apurement et de remises partielles de dettes de cotisations et contributions sociales prévus par l’article 65 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020.
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Depuis mars 2020, les employeurs affectés par la crise sanitaire bénéficient de mesures massives de report du paiement des cotisations sociales. À partir du mois de février, les caisses de recouvrement vont adresser à certaines de ces entreprises "une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation". "Les premiers employeurs à recevoir ces propositions seront ceux qui n’ont reporté les cotisations qu’entre mars et juin 2020."
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