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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°653949

Au Journal officiel du mardi 15 juin 2021 pour la protection sociale

PARLEMENT. Décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du jeudi 1er juillet 2021. ÉPARGNE. Arrêtés 1 et 2 du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire. Les engagements d'assurance sont ventilés en catégories dites « ministérielles », définies par arrêté. Alignées en 2016, les évolutions qu'ont suivies chaque code sectoriel ont donné lieu à une...

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Dépêche n° 653949
1 min de lecture
Par Grégoire Faney   Publiée le 15/06/2021 à 10h10
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