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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°653934

PLFR 2021: les députés décalent au 1er juillet 2022 la fin de la niche fiscale sur le gazole non routier

Les députés ont donné un nouveau sursis au tarif réduit de TICPE du gazole non routier, au 1er juillet 2022, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (article 2 bis), vendredi 11 juin 2021. La suppression de cette niche fiscale défavorable au climat avait d’abord été programmée pour juillet 2020 mais avait été repoussée au 1er juillet 2021 à cause de la pandémie de Covid-19. Elle est à nouveau reportée d’un an, pour prendre notamment en compte des "difficultés, certes conjoncturelles mais réelles, en matière de coût des matières premières et d’approvisionnement", auxquelles fait face le BTP, selon le ministre du Budget Olivier Dussopt. Celui-ci avait défendu un report jusqu’au 1er janvier 2023, mais les députés ont préféré un calendrier raccourci.

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Dépêche n° 653934
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 14/06/2021 à 19h15
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