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Révision de la Constitution : à la recherche d’un compromis avec le Sénat, les députés réécrivent le projet de loi

Dans l’optique d’atteindre un compromis avec les sénateurs, lequel ouvrirait la voie à l’organisation d’un référendum, les députés s’apprêtent à adopter une version retravaillée du projet de loi de révision constitutionnelle. Ils proposent désormais d’inscrire dans ce texte issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat le fait que la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique". Examiné le 15 juin 2021 en commission des lois puis le 21 juin en séance publique, le texte retournera au Sénat le 30 juin.

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