En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
"Afin de répondre aux difficultés économiques rencontrées par les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire, l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 aménage le paiement de leurs cotisations sociales et notamment, des contributions dues au régime d’assurance chômage au titre de l’emploi de leurs salariés", rappelle le directeur général de l’Unédic, Christophe Valentie, dans une circulaire datée du 19 mai 2021. Pour mémoire, cet article de la LFSS 2021 prévoit un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales pour les PME des secteurs directement ou indirectement touchés par la crise sanitaire et une mesure d’aide au paiement de cotisations sociales.
L’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a instauré des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales au bénéfice des entreprises les plus touchées par les effets de la crise sanitaire : entreprises de moins de 250 salariés témoignant d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année précédente ou qui ont fait l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public, et entreprises de moins de 50 salariés n’exerçant pas leur activité dans les secteurs dits "S1" et "S1 bis", mais ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public affectant "de manière prépondérante" la poursuite de leur activité (lire sur AEF info). Un décret du 3 juin 2021 prolonge l’application de ces mesures jusqu’au 30 avril au lieu du 28 février, et assouplit certaines conditions d’éligibilité.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
Lire la suite
1 min de lecture