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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°653861

Au JO des 12 et 13 juin 2021 et au JOUE du 11 juin 2021 en développement durable

RT. Un arrêté du 8 juin 2021 est relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes "AmièsPAC" dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. Mines. Un arrêté du 3 juin 2021 accorde un permis exclusif de recherches de mines d’hélium, gaz carbonique et substances connexes dit "Fonts-Bouillants" (département de la Nièvre). Nominations ONF. Par arrêté de la ministre de la Transition écologique et du ministre de l’Agriculture...

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Dépêche n° 653861
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 14/06/2021 à 09h43
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