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Renforcer la visibilité de l’action sociale interministérielle, renforcer l’évaluation des prestations, et la moderniser pour mieux prendre en compte le besoin des agents. Dans un rapport du député LaREM du Doubs Éric Alauzet sur la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de 2020 présenté début juin 2021 dans le cadre du printemps de l’évaluation. Soulignant l’augmentation récente des crédits, le rapporteur spécial alerte, à l’instar des organisations syndicales, sur le faible recours à l’ASI.
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L’avenant 6 à la convention nationale a été approuvé par un arrêté ministériel du 24 mars publié mardi au Journal officiel. L’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), majoritaire, qui avait fait opposition au texte, a "laissé faire", après que la Cnam lui a signifié que cette opposition rencontrait un problème juridique, indique le syndicat. En contrepartie, doivent d’ouvrir le 4 avril prochain des négociations d’un avenant 7, qui n’était pas prévu initialement au calendrier, afin "de rediscuter de la rémunération des sages-femmes libérales, plus basses que celles d’autres professions médicales", poursuit l’ONSSF. L’avenant 6 introduit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance maladie le nom de leur sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45 euros. Il valorise également l’intervention des sages-femmes réalisant des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques dans les établissements de santé.
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