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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°653832

Le Sénat dresse un bilan des métropoles, afin d’alimenter le débat parlementaire autour du projet de loi 4D

Avant l’examen, par le Sénat, du projet de loi 4D, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié, jeudi 10 juin 2021, le rapport de sa mission flash intitulée "Métropoles, pour de nouvelles dynamiques territoriales". Ce texte recommande notamment de subordonner l’exercice des compétences métropolitaines obligatoires à la reconnaissance préalable de l’intérêt métropolitain, de donner une définition de l’intérêt métropolitain, et de préciser l’obligation des métropoles de "concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional"

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Dépêche n° 653832
4 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 11/06/2021 à 18h04
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