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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°653817

La DGAFP publie une foire aux questions sur la modification du capital décès pour l'année 2021

Que change la réforme du capital décès ? Dans une foire aux questions publiée fin avril 2021, la DGAFP explique les modifications apportées temporairement au capital décès pour les agents publics par le décret du 17 février 2021. Cette évolution, qui intervient dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire. Ce texte, qui revient sur une mesure prise en 2015 par le gouvernement précédent, prévoit que le montant du capital ne soit plus forfaitaire mais déterminé par la rémunération perçue par l’agent avant son décès. Il s’applique aux décès intervenus en 2021.

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Dépêche n° 653817
4 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 11/06/2021 à 17h59
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