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Les représentants de la CGT et de FO avaient accompagné leurs avocats lors de la séance publique du Conseil d'État jeudi 10 juin 2021 sur les recours syndicaux en référé contre le décret d’assurance chômage du 30 mars dernier. À l’issue de l’audience, Denis Gravouil (CGT) et Michel Beaugas (FO) affichent à la fois prudence et confiance quant à leurs chances d’obtenir gain de cause sur la suspension de la réforme qui doit commencer à entrer en vigueur le 1er juillet prochain.
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L’Unsa a déposé, jeudi 20 mai 2021, un référé suspension et un recours au fond devant le Conseil d'État contre le décret n°2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage. Ces recours ont pour objet de "dénoncer l’atteinte au principe d’égalité du nouveau mode de calcul du SJR [et] de pointer l’inefficacité du système de bonus-malus pour diminuer le recours aux contrats courts". "Cette réforme complètement 'hors-sol' au vu de la crise que nous traversons, n’a pas pour objectif la reprise d’un emploi rapide, mais pour but et effets de faire des économies sur le dos des plus précaires", ajoute l’organisation. Au total, il y aura cinq recours distincts : un de la CDFT, un de la CFE-CGC, un de l’alliance CGT-FSU-Solidaires, un de FO et donc un de l’Unsa. Seule la CFTC n’a pas souhaité saisir le Conseil d'État (lire sur AEF info).
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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