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Home| Enseignement / Recherche| Recherche et Innovation| Dépêche n°653807

LPR : les modalités du "contrat de projet ou d’opération de recherche" pour les Epic et fondations (projet de décret)

Un projet du décret précisant les modalités et contours du "contrat de projet ou d’opération de recherche", prévu par la LPR, vient d’être transmis aux syndicats en vue du CTMESR du 18 juin 2021. Équivalent pour les Epic du "contrat de mission" (lire sur AEF info), ce contrat est une forme actualisée du contrat de chantier instauré par la loi Pacte. Il permet de recruter un salarié en contrat de travail à durée indéterminée pour la réalisation de missions directement liées à la réalisation d’un projet de recherche, dont l’achèvement constitue "une cause réelle et sérieuse de licenciement".

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Dépêche n° 653807
6 min de lecture
Par Anne Roy   Publiée le 14/06/2021 à 15h53
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