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L’arrêté relatif à l’approbation du cahier des charges "Appel à projets - Expérimentation 'territoire zéro chômeur de longue durée'" est publié au Journal officiel, vendredi 11 juin 2021. Il s’agit du "lancement de la nouvelle phase d’expérimentation", salue le ministère du Travail dans un communiqué. Les nouveaux territoires volontaires pourront candidater au cours des trois prochaines années pour venir rejoindre les 10 déjà engagés dans l’expérimentation. La loi en prévoit 50, avec une marge de manœuvre supplémentaire pour ne pas laisser de côté d’autres territoires qui seraient prêts.
La région Nouvelle-Aquitaine va aider six territoires à candidater à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : Castillon-la-Bataille (Gironde), Guéret (Creuse), le pays Monts et Barrages (Haute-Vienne), la CDC d’Aunis Sud (Charente-Maritime), Agen et Poitiers, comme elle s’y est engagée en 2020 (lire sur AEF info). Il s’agit de leur permettre de bâtir une ingénierie territoriale définissant contours du projet, moyens et bénéficiaires. Les 50 nouvelles labellisations TZCLD au niveau national sont attendues après l’été 2021. La ville de Bordeaux est elle aussi en lice. Son projet, reconnu comme émergent en mars, concerne un de ses quartiers populaires, le Grand Parc, dont une partie est classée QPV. Pour accompagner la démarche, la mairie écologiste a mis en place un comité local de l’emploi ainsi qu’un comité scientifique, composé d’universitaires bordelais.
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Le décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 "prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 le taux d’allocation d’activité partielle de 70 % pour les employeurs des secteurs d’activité dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou des entreprises qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires, ou de celles qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires". Un décret en Conseil d’État doit être publié pour aussi maintenir à 70 %, le taux d’indemnité versée au salarié, pour assurer un reste à charge nul pour ces entreprises jusqu’à la fin de l’année.
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