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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°653776

Sécurité publique : au Journal officiel du vendredi 11 juin 2021

ERP. Un décret du 9 juin 2021 porte possibilité de dérogation temporaire à la tenue d’une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois. FICHIERS. Un arrêté du 8 juin 2021 prévoit l’entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé...

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Dépêche n° 653776
1 min de lecture
Par Marie Desrumaux   Publiée le 11/06/2021 à 09h54
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