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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°653747

Le Conseil d’État prononce un non-lieu sur les conditions du baccalauréat 2021 pour les élèves du Cned

Un décret du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du bac GT 2021 a exclu de son champ d’application les élèves inscrits au Cned. Sa suspension, réclamée par une mère d’élève, n’est plus utile dans la mesure où des décrets modificatifs du 7 mai ont supprimé cette exclusion. Le Conseil d’État (19 mai 2021, req. n° 450993) rend ainsi une ordonnance de non-lieu à statuer. Antony Taillefait, professeur de droit public et directeur àl’université d’Angers du master 2 en formation continue M@dos, présente le raisonnement dujuge administratif des référés.

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Dépêche n° 653747
4 min de lecture
Publiée le 11/06/2021 à 11h39
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