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Auditionnée par la commission des Finances de l’Assemblée nationale le 9 juin 2021, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a dressé un bilan de l’exécution 2020 du budget dont elle a la charge. "Globalement, malgré la crise économique et sociale, la gestion dynamique de nos crédits a permis pour la mission Travail et emploi un taux d’exécution proche de 100 % des crédits ouverts", a-t-elle souligné devant les députés. En vue des discussions autour du budget 2022, la ministre a indiqué qu’elle défendrait devant Bercy "l’importance à donner des moyens suffisants" à son ministère.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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