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Stéphane Keïta nommé conseiller auprès du directeur de la Banque des territoires, Romain Lucazeau est, à compter du 2 juin 2021, directeur général de la Scet. Carole Abbey, directrice du pilotage des participations stratégiques de la Caisse, a pris la présidence du conseil d’administration, qu’occupait également Stéphane Keïta, annonce la CDC, jeudi 10 juin. Deux nouveaux administrateurs indépendants sont également nommés : l’ancien ministre Dominique Bussereau et Michel Grass.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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