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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°653663

Projet de loi "principes républicains" : les députés reviennent en commission sur les modifications du Sénat

Après l’échec de la CMP le 12 mai, l’Assemblée nationale a entamé le 7 juin 2021 l’examen en nouvelle lecture du projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme" en commission spéciale. Ces débats s’achèveront le 10 juin après quoi la séance publique devrait débuter le 28 juin. Quelque 850 amendements ont été déposés sur le texte, dont 52 par le gouvernement. À ce jour, 304 ont été adoptés. L’examen du 1er chapitre du titre Ier (qui regroupe les dispositions relatives au service public), s’est achevé dès le 7 juin au soir.

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Dépêche n° 653663
3 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 10/06/2021 à 09h15
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