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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°653659

PJL "Principes de la République" : plusieurs articles introduits par les sénateurs sont rejetés en nouvelle lecture

Plusieurs articles introduits par les sénateurs LR ont été supprimés en nouvelle lecture par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi "Principes de la République" à l’Assemblée nationale, lundi 7 et mercredi 9 juin 2021. Il s’agit notamment de l’article 8 qui permet la dissolution d’une association au motif de l’organisation de réunion non-mixtes et des articles après l'article 24, qui étendent l’interdiction de l’exercice du culte aux "locaux affectés à un établissement de l’enseignement supérieur" ou qui interdisent les listes "communautaristes" aux élections étudiantes.

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Dépêche n° 653659
2 min de lecture
Par Sarah Bos   Publiée le 09/06/2021 à 18h38
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