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Au Journal officiel du mercredi 9 juin 2021 a été publié un arrêté du 12 mai 2021 portant extension d’un avenant du ministère du Travail à un accord interbranches concernant les salariés intermittents du spectacle. Il rend obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord interbranches du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle, les stipulations de l’avenant n°2 du 20 février 2020 audit accord. Ce texte prévoit que "le temps de travail réalisé par les salariés intermittents du spectacle forme un tout indivisible pour la détermination de l’alimentation annuelle du compte personnel de formation" et fixe les modalités d’alimentation en euros des CPF de certains métiers.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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