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"Je pense qu’il est important de donner une autre vue et une autre manière de traiter le problème de l’immigration", déclare Sonia Krimi (LREM, Manche), la rapporteure de la commission d’enquête sur les migrations, mercredi 9 juin 2021, à l’Assemblée nationale. Aux côtés des autres membres de la commission, la députée souhaite privilégier une approche axée sur l’accompagnement et l’accès aux droits des migrants en France, et non pas, selon elle, seulement sur la sécurité ou la délinquance. La commission doit rendre ses conclusions au début du mois de novembre 2021.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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