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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°653641

La cour d’appel de Paris juge discriminatoire le contrôle d’identité réalisé sur trois lycéens

Le contrôle d’identité de trois lycéens réalisé en 2017 à la gare du Nord, lors d’un voyage scolaire, est "jugé discriminatoire et constitue une faute lourde de l’État", énonce la cour d’appel de Paris dans trois décisions mardi 8 juin 2021. Les caractéristiques physiques de ces élèves de Seine-Saint-Denis, "notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement". Par ailleurs, pour la cour, le rapport de police sur les circonstances du contrôle n’a pas de "valeur probante" en raison de certaines incohérences.

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Dépêche n° 653641
4 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 09/06/2021 à 16h57
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