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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°653639

Loi 4D : la ministre Jacqueline Gourault n'est pas "arc-boutée" sur l'ordonnance de réforme du Cerema

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, auditionnée mercredi 9 juin 2021 par la commission du développement durable du Sénat, a déclaré ne pas s'opposer à ce que la réforme du Cerema, prévue à l'article 38 du projet de loi 4D, ne passe pas par voie d'ordonnance, si la sécurité juridique est garantie.

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Dépêche n° 653639
2 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 10/06/2021 à 09h00
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