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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°653621

Instruction en famille : les députés rétablissent, en commission, le principe d’autorisation préalable

La commission chargée de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République rétablit en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le 9 juin 2021, l’encadrement de l’instruction en famille en l’assujettissant à une autorisation préalable. Les députés ont également remanié l’article 22 relatif à la fermeture administrative des établissements privés hors contrat. Ils ont supprimé l’interdiction faite aux accompagnatrices de sorties scolaires de porter un voile. Le texte adopté par la commission, sera débattu en séance à partir du 28 juin, pour une adoption définitive fin juillet.

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Dépêche n° 653621
6 min de lecture
Par Luce Burnod   Publiée le 10/06/2021 à 15h10
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