En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les députés n’ont pas modifié les grandes lignes du premier PLFR pour 2021 lors de son examen par la commission des Finances, le 8 juin. Ils ont cependant adopté un amendement du rapporteur général, Laurent Saint-Martin, permettant, si l’exécutif le décide, de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 le bénéfice de l’aide de l’État au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés les plus fragilisées par la crise. Diverses autres mesures pour accompagner la sortie de crise ont par ailleurs été ajustées (soutien aux PME et ETI, loyers commerciaux, discothèques…).
Aperçu
Lire la suite
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont présenté un projet de loi de finances rectificatif pour 2021, en Conseil des ministres, le 2 juin. Le texte vise notamment à assurer le financement des dispositifs d’urgence "jusqu’à leur extinction programmée à la fin de l’été". Cela se traduit notamment par l’ouverture de 6,4 Md€ de crédits supplémentaires pour l’activité partielle, 3,4 Md€ pour le fonds de solidarité et 4 Md€ pour les exonérations et les aides au paiement de cotisations sociales. En outre, le texte reconduit la prime de pouvoir d’achat exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Jean-Cyrille Reymond, Patrick Mairesse, Jean-François Papineau, Béatrice Brun, Christophe Allain et Valérie Maureille ont été désignés par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pour devenir les nouveaux DZPN, mardi 28 mars 2023. Trois d’entre eux proviennent de la sécurité publique, deux de la police judiciaire, et un de la police aux frontières. Ils devront notamment décliner au niveau territorial "les orientations de la réorganisation" induite par la réforme de la police, selon la DGPN.
Lire la suite
4 min de lecture