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"Dans le cadre de l’information judiciaire ouverte le 12 janvier 2017 concernant certains véhicules diesel d’anciennes générations, la société Renault SAS a été mise en examen le 8 juin 2021 pour tromperie. Renault devra déposer un cautionnement de 20 M€ dont 18 M€ pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et donner une garantie bancaire d’un montant de 60 M€ pour indemniser les éventuels préjudices", annonce l’entreprise automobile ce mardi. Rappelant être "présumée innocente", elle conteste "avoir commis la moindre infraction" et assure que "ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution". C’est un arrêt de la CJUE rendu en décembre dernier qui a ouvert la voie à cette mise en examen. Volkswagen, PSA et Fiat-Chrysler (qui se sont rapprochés sous le nom de Stellantis) pourraient également être inquiétés (lire sur AEF info).
L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :