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"Afin de promouvoir et favoriser la pratique sportive en entreprise, les avantages constitués par la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives ou par le financement par l’employeur de prestations d’activité physique et sportive, sont, dans certaines conditions et limites, exonérés de cotisations et contributions sociales, même lorsque l’entreprise est dotée d’un comité social et économique", rappelle une note de l’Urssaf publiée le 8 juin 2021. Cette note précise les conditions d’application des exonérations.
L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu l’exclusion de l’assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise. Un décret du 28 mai 2021 précise quels sont les avantages concernés par l’exonération : la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives, comme une salle de sport, et le financement par l’employeur de prestations d’activités physiques et sportives (cours collectifs, compétitions de nature sportive…). Pour bénéficier de l’exonération de cotisations, les prestations doivent être proposées "à tous les salariés de l’entreprise quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail". L’exonération est plafonnée à "5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise" par an.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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