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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°653577

Le rapporteur des crédits Politique de la ville à l’Assemblée regrette le manque de visibilité sur les dépenses fiscales

Le rapporteur spécial de la partie Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires, Mohamed Laqhila, regrette, dans son rapport sur le budget 2019 réalisé pour le Printemps de l’évaluation et publié mercredi 9 juin, "la montée en charge prudente de la Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers" portée par le programme 147 du budget. Après l’élargissement de la TVA à 5,5 % pour les opérations relevant du logement social et de l’accession sociale à la propriété y compris hors zone Anru, il s’interroge sur le rattachement de cette dépense à ce programme.

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Dépêche n° 653577
4 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 18/06/2021 à 11h17
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