En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La Commission européenne a lancé lundi 7 juin 2021 une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à présenter leurs observations sur sa proposition de révision des lignes directrices concernant les aides d’État en faveur du climat, de l’énergie et de l’environnement. Les parties intéressées disposent d’un délai de huit semaines, soit jusqu’au 2 août 2021, pour répondre à la consultation.
Aperçu
Lire la suite
L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
Lire la suite
Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
Lire la suite
2 min de lecture