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Maintenir le parc d’hébergement à 200 000 places jusqu’en mars 2022, transformer et réduire le nombre de places au profit de logements adaptés et de l’accompagnement, mieux planifier et distribuer les crédits du programme 177 : telles sont les ambitions affichées dans une circulaire envoyée par la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, aux préfets le 26 mai 2021. Le texte fixe des échéances pour fin mars 2022, puis pour 2022-2024. Des orientations saluées par la FAS, qui appelle à "un travail de dentelle pour éviter les remises à la rue".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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