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Ce n’est pas un plébiscite en faveur de la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Selon une enquête publiée par l’ANDRH le 8 juin 2020, seuls 37 % des 270 décideurs RH ayant répondu jugent que la réforme aidera la reprise économique. Ils sont à peine plus nombreux (40 %) à estimer nécessaire de maintenir son calendrier de mise en œuvre. Cette question, et donc les réponses qui ont été apportées, interpellent cependant car toutes les mesures structurantes découlant de la loi "Avenir professionnel" sont déjà déployées : création de France compétences et substitution des Opco aux Opca, monétisation du CPF portée par la création d’un service en ligne dédiée, nouvelles modalités de financement de l’apprentissage… Sachant que l’équilibre budgétaire du système de formation professionnelle continue et de l’apprentissage reste loin d’être assuré.
Contestée par sept organisations syndicales devant le Conseil d'État, la réforme de l’assurance chômage décidée par le gouvernement n’est pas jugée apte à doper la reprise économique par les DRH. Selon une enquête rendue publique le 8 juin 2021 par l’ANDRH, seules 29 % des 270 personnes ayant répondu pensent que ce sera le cas, si la réforme censée entrer pleinement en vigueur le 1er juillet prochain reste en l’état. Les DRH sont en revanche près de quatre sur dix (38 %) à juger nécessaire le maintien du calendrier de mise en œuvre de la réforme gouvernementale. Ils sont par ailleurs une majorité (59 %) à estimer qu’il faut conserver les mesures exceptionnelles de prise en charge de l’activité partielle de droit commun mises en place à compter du printemps 2020 et revues dans certains cas à la baisse depuis le 1er juin dernier. À l’inverse, 31 % des DRH sont pour un abandon de l’APLD.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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