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Une instruction précise l’application de la loi relative à la simplification des expérimentations locales

Une instruction, relative à "la mise en œuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution", a été adressée le 12 mai 2021 par la ministre de la Cohésion des territoires aux préfets de région et de département, et publiée le 1er juin 2021 sur le site Légifrance. Elle précise les modalités de mise en œuvre de la loi organique du 19 avril, relative à la simplification des expérimentations, en particulier la mise en place de "guichets locaux d’appui" au sein des préfectures de département.

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