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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°653529

France compétences approuve un projet de convention avec l’Acoss pour encadrer le reversement de la CFP des non-salariés

Six mois après la parution d’un décret encadrant le processus de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle des non-salariés, un projet de convention prévoit de lier l’Acoss - chargée du recouvrement - et France compétences - chargée de la répartition des fonds. Approuvé lors du conseil d’administration de l’institution nationale le 27 mai 2021, ce projet de texte prévoit les modalités de reversement de la contribution à la formation professionnelle des non-salariés de l’Acoss vers France compétences.

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Dépêche n° 653529
2 min de lecture
Par Astrid Gruyelle   Publiée le 08/06/2021 à 15h20
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