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CRISE. Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire INS. Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé » qui décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'INS. ...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :