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De Tulle à Marseille, en passant par Dijon, Bayonne, Dax, Meaux ou Niort, les procureurs de la République ont réclamé lundi 7 juin 2021, sous l’impulsion de la conférence nationale qui les rassemble, des moyens supplémentaires pour la lutte contre les violences conjugales, érigée en "grande cause nationale". Alors que le rapport de l’inspection générale de la justice sur le féminicide de Mérignac doit être publié jeudi 10 juin, les représentants du ministère public mettent la pression sur l’exécutif. Éric Dupond-Moretti "est à l’écoute de la demande de moyens formulée".
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Les procureurs de la République sont "parfaitement conscients de la nécessité pour l’ensemble de la chaîne pénale d’être plus efficace dans l’identification et la poursuite des auteurs" de violences conjugales et d’homicides conjugaux. C’est ce qu’indique, mardi 19 novembre 2019, la Conférence nationale des procureurs de la République. Les procureurs "ne peuvent qu’adhérer aux recommandations de l’inspection générale de la justice", dans son rapport publié deux jours plus tôt. La CNPR propose notamment d’améliorer le "contrôle hiérarchique des enquêtes".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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