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Après la loi du 24 juillet 2019 (1) et l’ordonnance du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité (lire sur AEF info), c’est au tour d’un arrêté, paru au JO du 5 juin, de fixer le contenu du "dossier de candidature" en vue de la labellisation de ces établissements par les DG des ARS. Ce seront en effet les ARS qui décideront de la liste des établissements labellisés, de la répartition de l’enveloppe des "dotations de responsabilité territoriale" et des modalités de financement à la qualité en fonction des projets mis en place.