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Voici une sélection de l’actualité fonction publique de la semaine du 7 juin 2021 : De nouvelles règles de télétravail à Matignon ;245 nouvelles déclarations de responsables publics publiées par la HATVP ;La PPR pour les fonctionnaires hospitaliers coûterait entre 8 000 et 351 000 euros ; Les directeurs d’établissements médico-sociaux contre l’article 40 de la loi 4D ;Les métropoles n’ont pas toujours réussi à améliorer la performance de l’action publique, selon le Sénat ;Le projet de loi "principes de la République" adopté par les députés en commission.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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