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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°653427

Les contrats de professionnalisation bénéficient d'un abattement sur le revenu pour compenser la baisse des APL (décret)

Conséquence de la réforme des APL, certains bénéficiaires de contrat de professionnalisation ont vu le montant de leurs aides diminuer. Alors qu’un système compensatoire avait été mis en place pour les étudiants et les apprentis, ce n’était pas encore le cas pour contrats de professionnalisation. Un décret publié au Journal officiel du 6 juin 2021 vient corriger la situation en instaurant un abattement social des ressources liées à de tels contrats. Cette mesure pérenne est associée à une mesure transitoire pour compenser la baisse des aides en 2021.

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Dépêche n° 653427
3 min de lecture
Par Astrid Gruyelle   Publiée le 07/06/2021 à 16h38
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