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SANTÉ ÉTUDES MÉDICALES. Un arrêté du 2 juin 2021 fixe à 77 le nombre de postes ouverts dans les spécialités médicales et chirurgicales et la répartition des postes (53 en médecine générale) en 2021 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées. NOMENCLATURES. Un arrêté du 20 mai 2021 fixe le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil des nomenclatures et à ses...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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