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GENDARMERIE NATIONALE. Un arrêté du 1er juin 2021 institue des commissions pluridisciplinaires de suivi de la réinsertion et de la reconversion des militaires blessés ou malades. BUDGET. Un arrêté du 31 mai 2021 porte ouverture de crédits d’attributions de produits, dont 1,019 million d’euros pour la mission "sécurités". Un autre arrêté du 31 mai 2021 porte ouverture de crédits de fonds de concours, dont 239 547,77 d’euros pour la mission "sécurités"....
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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